Nous publierons des mises à jour de la législation espagnole que nos clients devraient surveiller. Pour plus d'informations, consultez les éléments suivants page où les mises à jour légales sont fréquemment publiées
Nouvelle loi sur les successions transfrontalières
Je publie ici le communiqué de presse publié par la Commission européenne sur le 26 de juillet 2012, car j'estime qu'il est extrêmement important que tout le monde soit au courant. Le nouveau règlement sur les successions transfrontalières facilitera la gestion des citoyens de l'UE ...
En savoir plusDroit des successions Espagne
La législation et la procédure successorales espagnoles sont totalement différentes de celles applicables aux systèmes de common law comme au Royaume-Uni. Il existe également des différences par rapport aux autres pays européens et les lois espagnoles sur les droits de succession diffèrent entre les autorités régionales ...
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